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ARTICLE 1 - PRIX
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taxes comprises hors participation aux frais de traitement
et d'expédition. (voir la page des 
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293B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable
(régime Micro).
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à tout moment mais les produits seront facturés sur
la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement
des commandes, sous réserve de disponibilité à cette
date.
Clause de réserve de propriété : les
produits demeurent la propriété de Util'Pocket, jusqu'à
l'encaissement total du prix
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ARTICLE 2 - MODE DE RÉGLEMENT
Par Carte bancaire :
Les paiements Paypal sont acceptés.
Par chèque bancaire : En €uros à l'ordre de Util'Pocket.
postez votre règlement à :
Util'Pocket
14 rue Cyprien Tillet
46100 FIGEAC - (France).
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ARTICLE 3 - LIVRAISON
Util'Pocket s'engage à mettre tout en oeuvre afin
de livrer la commande dans les délais les plus courts,
et ce dès réception du bon de commande. Les délais de
livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés
qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent
pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser
la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
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ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, nous sommes à votre
disposition par :
E-mail : webmaster@util-pocket.com
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ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation,
le client dispose d'un délai de sept jours francs à
compter de la livraison de sa commande pour faire retour
des produits à Util'Pocket pour échange ou remboursement,
sans pénalités à l'exception des frais de retour. Toutefois,
ceci n'est applicable que pour les articles retournés
en parfait état. Les risques liés au retour de l'article
(perte ou détérioration) restent à la charge du client,
ainsi que les frais d'envoi du client vers Util'Pocket.
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ARTICLE 6 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Util'Pocket s'engage à ne pas divulguer à des tiers
les informations que vous nous communiquez. Celles-ci
sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que
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ARTICLE 7 - ENGAGEMENT DU CLIENT
Les commandes passées sur le serveur engagent le client
dès réception par notre service client de la commande
et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement,
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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DÉLAIS
/ LIVRAISON
Moins d'une semaine à compter de la date de
réception de la commande.
Tous les articles sont livrés avec une facture.
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GARANTIE :
Dans le cas où l'article ne conviendrait pas
contactez nous pour échange (ou remboursement
dans les 10 jours suivant la livraison)
La garantie est valable 1 an à compter de la
date de facturation. La facture faisant office de bon
de garantie. Tous les câbles et interfaces sont
testés avant expédition.
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ADRESSE :
UTIL'POCKET
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Contact e-mail : Webmaster@util-pocket.com
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INFORMATIONS LÉGALES
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Util'Pocket est une entreprise immatriculée
au Répertoire des Métiers depuis Avril
1999.
N° SIRET : 422 340 430 000 53
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