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ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (voir la page des  tarifs). Conformément à l'article 293B du Code Général des Imp?ts, la TVA n'est pas applicable (régime Micro).
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en €uros.
Util'Pocket se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Util'Pocket, jusqu'à l'encaissement total du prix
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ARTICLE 2 - MODE DE RÉGLEMENT
Par Carte bancaire : Util'Pocket, bénéficie
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Par chRque bancaire : En €uros à l'ordre de Util'Pocket.
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11 rue Jean Clavel
11120 Argeliers - (France).
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ARTICLE 3 - LIVRAISON
Util'Pocket s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dRs réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérrts.
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ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition par :
E-mail : Webmaster@util pocket.com
Téléphone / Fax : 04 68 33 39 04 depuis la France, +33 468 33 39 04 depuis l'étranger.
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ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Util'Pocket pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Toutefois, ceci n'est applicable que pour les articles retournés en parfait état. Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais d'envoi du client vers Util'Pocket.
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ARTICLE 6 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Util'Pocket s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande, vous ne recevrez jamais de publicité provenant de Util'Pocket. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier.
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ARTICLE 7 - ENGAGEMENT DU CLIENT
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DÉLAIS / LIVRAISON
Moins d'une semaine à compter de la date de réception de la commande.
Tous les articles sont livrés avec une facture.
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GARANTIE :
Dans le cas où l'article ne conviendrait pas contactez nous pour échange (ou remboursement dans les 10 jours suivant la livraison)
La garantie est valable 1 an à compter de la date de facturation. La facture faisant office de bon de garantie. Tous les câbles et interfaces sont testés avant expédition.
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ADRESSE :
UTIL'POCKET
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11 120 ARGELIERS (France)
Téléphone / Fax : 04 68 33 39 04 entre 9h30 et 19h00 ou 06 76 83 99 26 (GSM)
Contact e-mail : Webmaster@util-pocket.com
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INFORMATIONS LÉGALES :
Util'Pocket est une entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers depuis Avril 1999.
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